Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Article 84 Versions de la disposition

2023-08-30

84. Le montant du financement des mesures visé au deuxième alinéa de l’article 83 est calculé pour une année en utilisant, pour chacun des taux prescrits non atteints, l’équation suivante, et le résultat du calcul est multiplié par 3 pour obtenir le montant total associé à ce financement:

MFm = Pmm × M

où:

MFm = le montant du financement des mesures pour une année;

Pmm = le poids, en kilogrammes et par type de matières, des matières dont sont composés les contenants, emballages et imprimés visés par le présent règlement et qui manquent pour atteindre le taux prescrit pour l’année concernée;

M = un montant équivalent au montant exigé par l’organisme à ses membres lors de la dernière année, à titre de contribution, pour financer les coûts afférents à la récupération et à la valorisation des matières pour lesquelles le taux prescrit n’a pas été atteint.

Lorsque ni le taux de récupération ni le taux de valorisation ne sont atteints, pour une année donnée, pour un type de matière, le résultat obtenu en additionnant les montants pour chacun de ces taux visant à financer les mesures contenues dans le plan de redressement est multiplié par 0,75.

D. 973-2022, a. 84; D. 1365-2023, a. 31.

2022-07-07

84. Le montant du financement des mesures visé au deuxième alinéa de l’article 83 est établi comme suit:

1°  en utilisant l’équation suivante:

MFm = Pmm × M

où:

MFm = le montant du financement des mesures pour l’année concernée;

Pmm = le poids, en kilogrammes et par type de matières, des matières dont sont composés les contenants, emballages et imprimés visés par le présent règlement qui manque pour atteindre les taux prescrits pour l’année concernée;

M = un montant équivalent au montant exigé par l’organisme à ses membres lors de la dernière année, à titre de contribution, pour financer les coûts afférents à la récupération et à la valorisation des matières dont les taux n’ont pas été atteints;

2°  lorsque ni le taux de récupération ni le taux de valorisation ne sont atteints, pour une année donnée, pour un type de matière, le résultat obtenu en additionnant les montants visant à financer les mesures contenues dans le plan de redressement est multiplié par 0,75;

3°  lorsque, pour un type de matière, au moins 3 des taux prescrits pour une année donnée ne sont pas atteints, le résultat obtenu en additionnant les montants visant à financer les mesures contenues dans le plan de redressement est multiplié par 0,60.

D. 973-2022, a. 84.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

84. Le montant du financement des mesures visé au deuxième alinéa de l’article 83 est établi comme suit:

1°  en utilisant l’équation suivante:

MFm = Pmm × M

où:

MFm = le montant du financement des mesures pour l’année concernée;

Pmm = le poids, en kilogrammes et par type de matières, des matières dont sont composés les contenants, emballages et imprimés visés par le présent règlement qui manque pour atteindre les taux prescrits pour l’année concernée;

M = un montant équivalent au montant exigé par l’organisme à ses membres lors de la dernière année, à titre de contribution, pour financer les coûts afférents à la récupération et à la valorisation des matières dont les taux n’ont pas été atteints;

2°  lorsque ni le taux de récupération ni le taux de valorisation ne sont atteints, pour une année donnée, pour un type de matière, le résultat obtenu en additionnant les montants visant à financer les mesures contenues dans le plan de redressement est multiplié par 0,75;

3°  lorsque, pour un type de matière, au moins 3 des taux prescrits pour une année donnée ne sont pas atteints, le résultat obtenu en additionnant les montants visant à financer les mesures contenues dans le plan de redressement est multiplié par 0,60.

D. 973-2022, a. 84.